Qu’est-ce qu’un certificat de performance énergétique? 

 

Véritable carte d'identité énergétique, le certificat de performance énergétique indique la consommation théorique d'énergie du bâtiment. Cette consommation est calculée en fonction de conditions d'utilisation et de climat standardisées.  

 

La directive européenne 2010/31/UE du 19 mai 2010 relative à la performance énergétique des bâtiments impose aux Etats membres la mise en place d'un système de certification de la performance énergétique des bâtiments (PEB). Depuis le 1er janvier 2015, les publicités de vente ou de location doivent mentionner la performance énergétique du bien vendu ou loué afin que les candidats acquéreurs ou locataires puissent comparer la performance énergétique des biens mis sur le marché.

 

Élaboré par un certificateur agréé au moyen d'une méthode de calcul définie, le certificat mentionne pour chaque bâtiment :

 

• - sa consommation d'énergie, sous forme d'indicateurs (ex. de A++, B, C… jusque G pour les bâtiments les plus énergivores)
• - son impact sur l'environnement (émissions de CO2)
• - les performances de l'enveloppe du bâtiment (c'est-à dire de l'ensemble des parois qui entourent le volume protégé telles que les murs, la toiture, les châssis, les planchers) et des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire…
• - la présence ou non d'un système de ventilation
• - la présence éventuelle de sources d'énergie renouvelables
• - des recommandations générales d'amélioration.

Pour se procurer le certificat de performance énergétique, le propriétaire doit faire appel à un certificateur agréé qui va examiner sur place le bâtiment à vendre ou à louer.

 

Le certificat a une durée de validité de maximum 10 ans.

 

Qui est tenu de disposer d’un certificat?

 

Toute personne qui souhaite vendre ou louer un bâtiment résidentiel existant doit être en possession d'un certificat de performance énergétique valable.

 

Combien coûte un certificat énergétique?

 

Le coût du certificat n'est pas fixe : il dépend du temps nécessaire à son élaboration et donc de la complexité du bâtiment à certifier et des documents à compulser. Nous vous invitons à donc à compléter le formulaire ou à nous joindre par téléphone au 019 /33.90.99 et nous vous ferons parvenir une offre personnalisée sans engagement.

 

Certification PEB et audit PAE, du pareil au même?

Peut-être avez-vous déjà fait réaliser un audit PAE (procédure d'avis énergétique). La PAE n'est pas identique à la certification. Ces deux procédures sont complémentaires.

 

Observons les différences :

 

Certificat de performance énergétique	Procédure d'avis énergétique
Obligatoire à partir du 1er juin 2010, 31 décembre 2010 ou du 1er juin 2011	Sur base volontaire
Indique la consommation théorique d'énergie du bâtiment	Oriente le particulier qui souhaite améliorer la performance énergétique de son bâtiment
Recommandations d'amélioration générales	Recommandations d'amélioration personnalisées avec calcul des économies réalisables
Pas d'influence sur l'accès aux primes	Donne accès à certaines primes pour certains travaux repris dans les recommandations

 

Vous êtes un futur acheteur ou locataire?

 

L'acheteur (le locataire) peut réclamer le certificat de performance énergétique au moment du compromis de vente (au moment de la signature du contrat de bail) ou, à défaut de compromis, au moment de l'acte notarié, mais rien ne l'empêche de le demander plus tôt au propriétaire.

Il peut ainsi comparer la performance énergétique des différents biens sur le marché.

 

Quels sont les documents à préparer pour la visite du certificateur?

 

Le certificat énergétique est basé sur des constatations et preuves formelles à fournir au certificateur. Seuls les éléments pouvant être constatés directement, visuellement, ou par le biais d'un document justificatif acceptable sont pris en considération. Les preuves doivent être acceptables. Il est donc essentiel de réunir tous les documents relatifs à l'immeuble dont vous disposez, et de les mettre à disposition du certificateur.

• - plans,
• - photos de la construction,
• - cahier des charges descriptif de construction,
• - factures travaux,
• - documentations techniques de l'installation de chauffage, facture d'installation,
• - attestations, demandes de primes éventuelles + preuve d'attribution,
• - demande de réduction d'impôts pour travaux économiseurs d'énergie,
• - données techniques, labels, propriétés, épaisseurs isolants présents,
• -dossier d'interventions ultérieures,
• - attestations signées par l'architecte